Le tribunal de Bobigny a validé le raisonnement des cheminots pour le calcul des retenues sur salaire .
Les cheminots ont décidé de déposer plusieurs préavis de grèves avec un fonctionnement d'alternance de 3 jours sans grève et 2 jours de grève.
Ce système permet aux usagers de s'organiser et ne bloque pas complètement les déplacements.
La Direction de la SNCF avait estimé que les cheminots en congés entre les grèves étaient toujours en grève et ne devaient pas être rémunérés. La SNCF partait du principe que le mouvement était continu.
Le 21 juin 2018, le Tribunal de Grande Instance de Bobigny a validé que chaque période de 2 jours de grève doit être considéré comme une grève différente. Ce sont bien plusieurs mouvements sociaux et non un seul mouvement social.
L'entreprise décompté les jours de grève, les jours de repos qui étaient à la suite des jours de grève même en dehors des jours officiels de grève.
Les salariés en journée de congés perdaient donc du salaire alors qu'il n'étaient pas gréviste.
L'avocat qui a défendu les cheminots, Daniel Saadat, ne voulait pas y croire. "Ce serait un vrai problème de fond, de penser que nous sommes face à un mouvement de grève unique, a-t-il prévenu. Si demain, pour dénoncer des conditions de travail déplorables, vous cessez le travail le 3 février, le 3 mai et le 3 novembre, va-t-on désormais considérer qu'il s'agit d'une seule et même grève et vous infliger une retenue sur salaire sur l'ensemble de vos jours de repos compris dans ces neuf mois ?"
Guillaume Pepy, qui dirige la SNCF a indiqué au commencement des grèves que la Direction serait dure : pas de lissage pour les retenues sur salaire sur plusieurs mois, interdiction de transformer un jour non travaillé en jour de congés...
La SNCF a indiqué faire appel à cette décision, en attendant les cheminots seront régularisés.
