mardi 7 avril 2020

Covid19 - RTT - accord de branche

Covid19 - 5 jours de RTT - 5 jours de congés légaux, voir plus...

L'urgence est de sécuriser le personnel et leur donner confiance en l'avenir à travers des mesures de soutien, et de reconnaissance des efforts fournis en cette période difficile.

Mais, pour le Crédit Agricole, l'accord national signé par les OS "CGC-SNECA, CFDT et FO" , c'est 5 jours de RTT pour le mois d'avril, 5 jours en mai et surement 5 jours en juin.... au cas où.
Au principe de maintien de la rémunération conventionnelle. =>  peine maximale pour les salariés.

La CGT refuse de signer un accord vous imposant jusqu'à 15 jours de congés (RTT et CP) en moins, mais la CGC-SNECA, la CFDT et FO estiment surement que vous êtes en vacances chez vous durant le confinement ???

La prime annoncée par le Gouvernement, vous pouvez l'oublier, le Crédit Agricole assure votre salaire à 100% donc pas de prime. Enfin il ne faut pas oublier que notre PNB est principalement du récurrent,  soit nous sommes en arrêt maladie (prise en charge MSA 50% du salaire), soit maintenant en télétravail (donc normal que nous soyons payé à 100%)

Merci qui?

Prenez soin de vous - Courage.


Négociations nationales covid19 concernant les congés et la rémunération :

Les principales dispositions de l'accord:

Un accord de la branche Crédit Agricole (Caisses Régionales et entités rattachées CATS, CAGIP, CA-Titres, FNCA, IFCAM…) a été conclu ce matin 2 avril,  après la parution des ordonnances et décrets récents. Il est conclu pour une période courant jusqu’au 31 mai.
Les principales dispositions sont les suivantes:
Le préambule énonce les 3 logiques mises en oeuvre : Protection, Solidarité, Équité, et affirme la notion de discernement pour les mesures rendues possibles par les textes légaux, et cet accord.

le nombre de jours (CP et AJC) qui peuvent être imposés (y compris ceux posés depuis le 16 mars) pour tous les salariés,  sur avril et mai, sera limité à 10 (5 en avril et 5 en mai) – les Compte Epargne Temps ne sont pas concernés. Si le confinement continuait en juin, les CR pourront imposer à nouveau 5 j AJC acquis supplémentaires. Les CR gardent la main pour modifier les jours posés sur toute cette période avec un délai de prévenance de 1 j
l’accord pose le principe du maintien de la rémunération conventionnelle pour tous les salariés dont l’organisation du travail est impactée par la crise sanitaire jusqu’à fin juin, quelle que soit leur situation. La Rémunération Extra Conventionnelle et l’Intéressement dépendent totalement des accords locaux. Il sera nécessaire de faire préciser les mesures dans chaque entité. L’accord rappelle que les CR veilleront, autant que possible, dans le cadre de leurs dispositions locales, à neutraliser l’impact de ces périodes sur REC et INT

sur l’acquisition des jours de CP et AJC pendant ces périodes: Pas de changement pour les salariés présents ou en télétravail, en équipe alternante et disponibles par exemple – Pour ceux qui sont en arrêts spécifiques « crise sanitaire » les CP continuent à être acquis (pas les AJC au titre de l’équité), et pour les salariés en « arrêt maladie » au sens médical du terme, c’est la même chose, pas de changement.

L’accord indique aussi clairement que les CR n’auront pas recours au chômage partiel (activité partielle).

L’accord ne se positionne pas sur la situation particulière des salariés en arrêts garde enfants ou pour pathologies dites à risques (Ald), et l’obligation de prendre des congés. Ils peuvent donc faire le nécessaire pour continuer à bénéficier de ces dispositions. Légalement, personne ne peut dire aujourd’hui qu’un employeur pourrait imposer à ces salariés de suspendre leur arrêt de travail pour poser des congés ou AJC…
Par contre certains salariés « aidants familiaux » ou conjoints de personnels de santé, ou avec conjoint « à risques » , ne sont pas couverts par les arrêts « Covid-19 », ni par cet accord, et pas forcement par un arrêt de travail classique.
Des solutions locales sont peut-être possibles.