L’année Lombarde remonte
au Moyen Age, les banquiers les plus florissant sont les Banquiers du nord de l’Italie
de la région Lombard !
Pour simplifier les
calculs, les banquiers italiens utilisent une année de 360 jours et 30 jours par
mois au lieu de 365 jours annuel ou 30.42 jours mensuel.
Le calcul avantage le
banquier en augmentant le montant des intérêts de quelques euros chaque année. Cette méthode de calcul malgré l'informatique est restée en vigueur dans de nombreuses banques.
Est-ce grave, le calcul
n’est souvent pas clair pour le client et celui-ci ne regarde que le montant de
son échéance à payer.
Cependant, une décision de la Cour de Cassation du 17
juin 2015 précise que « le taux conventionnel doit(…) être calculé sur la
base d’une année civile dans tout acte de prêt consenti à un consommateur".
Si le consommateur considère
que le calcul avec l’année lombarde n’a pas lieu d’être, la justice pourrais
ramener le taux d’intérêt du prêt au taux d’intérêt légal (soit environ 1%). L’économie
pour le client se chiffre à plusieurs dizaine de milliers d’euros (et en perte
pour les Caisses Régionales).
Lors de la question des
DP en fin d’année 2015, la Direction de la Caisse Régionale Anjou Maine, nous a
indiqué que si un client effectue une réclamation concernant l’année lombarde,
il faut l’envoyer au Service Client… mais bien entendu, il n’y a aucun souci
chez nous officiellement pour le calcul des intérêts.
Tout est sous contrôle !!!
